Krenc , President ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 26   April

Krenc , President ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 8   January

Krenc , President ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22   December

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Le 16 janvier 2013, Frédéric X... a été victime d'un accident du travail.

l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : BASTIEN B..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Cédric et David

11331/20 Hugo CAMPS contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2024 en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric

mise à disposition au Greffe Références : 2025F00162 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro 682 039 078, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

KMG LE GROUP demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [K] [T] demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Frédéric

David Y..., domiciliés tous deux CGT Arkema France usine de Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, à : 1°/ la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est 420 rue d'Estienne

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de M. Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M.

David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M. Vincent Durimel, demeurant 30, place des Lupins, 78955 Carrieres-sous-Poissy, 35 / de M.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.