-Germain 91250 ST GERMAIN LES CORBEILS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Emily Y..., substituant Me Roger Z..., avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide

B..., notaire, successeur de feu maître André E..., demeurant ..., sous la suppléance de la SCP Thibierge, Daublin Ponne, Pecheteau, Fremeaux Pauld SCP titulaire d'un office notarial, dont le siège social

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fruneau, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, représentant M. A.

commissaire au plan de continuation de la SARL SATYNE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE

LABORATOIRE SYNERGIE C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le :13/11/2019 à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE

Mme A C d'avoir refusé de changer une résidente, incontinente, en indiquant que c'était " de sa faute ", d'avoir refusé de donner une seconde couverture à une autre résidente pourtant connue comme frileuse

le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentés tous les quatre par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE

En premier lieu, il résulte de l'instruction que pour les immobilisations nos 2009090001 " CHUBB PROTECTION 2 FRITEU ", 200908009 " FUMTECH CONDUITS FRITEUSE ", 2010060002 " RAFRAICHISSEMENT L58 ", 2013040001

INGENIERIE ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Marie FRITEAU, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

au barreau de VANNES substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, Madame [M] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me FRITEAU

Le médecin lui a dit qu'elle était frileuse pour la faire sortir.

Fridea De nationalité française Célibataire Détenu à la maison d'arrêt d'Angoulême (mandat de dépôt du 2. 02. 2008), anciennement domicilié...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2021 et 26 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Frigaux, puis par Me Nogris, demande au tribunal

Brouard et Daude, liquidateur judiciaire et représentant des créanciers, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Frigga

Eurofyto, assurée par la société Winterthur Europe assurances (la société Winterthur), aux droits de laquelle vient la société Axa Belgium (la société Axa), a vendu aux sociétés Luc Vandaele et Ets Fremeaux

avocat postulant et plaidant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : Madame [U] [X] épouse [M] née le 01 Juillet 1956 à MARANS (17) 44 Route de Fraigneau

A..., représenté par Me Terrien Freneau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (ALGERIE) représentée par Me Yuma FRUNEAU