] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [B] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Yan FRISCH

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Marco FRISCIA

personne de son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au siège social B.P. 12 13420 GEMENOS CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me FRISCIA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 octobre 2024, la société Eni Gas et Power France, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés de condamner

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

COMMUNAUTE D'ACQUETS, LE SOLDE DE 17 555 FRANCS N'AYANT ETE VERSE QU'AU DECES DE LA MERE DE DAME Y..., SELON QUITTANCE DU 30 JANVIER 1948; QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT DEUX ENFANTS, BERNADETTE ET FRANCIA

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, il a rejeté l'exception de prescription et condamné Mme Francia X... à payer à la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES

Sur le moyen unique : Attendu que la société Frasca fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 13 mars 1986) de l'avoir condamnée à remettre, sous astreinte, à son salarié

INGRES DELACROIX - VILLA FRANCIA E4 C/o son syndic, Cabinet SCARSINI [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, l'ARS Bourgogne Franche-Comté, représentée par Mes Francia et Pons, acceptent le désistement de la société Les jolis bois.

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que par un courrier du 3 août 2021, la fondation Colegio Francia, a sollicité de M.

[G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie certifiée conforme le: à Monsieur [H] [X]

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en

contre la décision du 23 décembre 2024 accréditent cette position ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia

internationale de Chauffage (CICH), dont le siège est ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°) de la société Francia

prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Marco FRISCIA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la société ENI Gas et Power France, représentée par Me Frisci, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

B..., représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine des désordres sis 16 rue de la Tour à Ginasservis, parcelles cadastrées AK 124,696

B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du maire de la commune de Drap portant sursis à statuer sur la déclaration préalable n°DP 00605422G0033

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, le groupement de coopération sanitaire Cité sanitaire nazairienne, représenté par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce