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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302976_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302078_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303665_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303666_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fumagalli, conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.     Le président,    signé   S. 

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203079_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300744_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200186_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203239_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104010_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103703_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400749_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fumagalli, premier conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401172_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401173_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401296_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401621_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403345_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403354_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404485_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404306_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500941_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Pereira, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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