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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 mars 2015
.-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Denise Z... NEE A...
Pôle 5 - Chambre 10
6163de19e9a173d6d859cbfa
19 mai 2010
général : 08/14210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08717 APPELANTE SARL PITCH agissant poursuites et diligences de son gérant
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27 octobre 2011
AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26, Rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
6253cd60bd3db21cbdd931f1
28 avril 2016
.-19190 BEYNAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 5996 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
soc
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1 mars 1995
Gérard XJ..., demeurant ... de Gaulle à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 31 ) de M. Jacques XM..., demeurant ... (5e) (Rhône), 32 ) de M.
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4 décembre 2007
Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique
6253cae1bd3db21cbdd8c610
29 mai 2008
Monsieur PICQUE, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Monsieur Gérard
2ème Chambre
DTA_2100912_20230216
16 février 2023
G, Gérard, et sont, par conséquent, irrégulières; - elle n'est redevable de ces cotisations qu'à hauteur de sa quote-part dans l'indivision, soit à hauteur d'un tiers et les actes de poursuite établis
comm
613723c1cd5801467740dbeb
22 janvier 2002
Chine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société André Y..., société anonyme, dont le siège est Saint Gérand
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE avocat au barreau de LIMOGES et par Maître DIAS, avocat membre de la SCP GOUT MARTINE-DIAS ERIC, avocats au barreau de TULLE Maître
Chambre civile
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5 mai 2022
[X] [U] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Martine GOUT et Me Michel LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile -
644b639ec51457d0f882dd0b
27 avril 2023
de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Madame [K] [O] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Martine GOUT de la SELAS
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, dont le siège est 18 boulevard Jean Moulin-BP 536-63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP GOUT
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26 novembre 2015
08 octobre 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210259
20 mai 2020
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
.-19240 ALLASSAC représenté par Me GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sabine Jeanne A...épouse Y...
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 mai 2026
Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés
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15 janvier 2015
.-19360 MALEMORT représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Yolande X...
civ3
613720f4cd580146773efc9a
12 juillet 1989
Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur René A..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques C..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 11°/ de Monsieur Gérard
cr
613725eacd58014677421832
13 décembre 2000
Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BOUTHORS et de la
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