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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e788
8 avril 2025
; - condamné l'association Union Familiale des Victimes de Guerre à payer à Monsieur [I] [J] les sommes suivantes : * 5.162 euros à titre d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
[S] et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
Z... et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10849
19 octobre 2022
[Z], le responsable, était informé de l'inversion, au moins dès le 23 janvier, puisqu'il adresse à ce propos un mail à Monsieur [D] à cette même date.
PCP JCP ACR référé
68827ac35f09f7fee0efd54e
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
comm
613720adcd580146773ed57e
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., 2°/ Madame Candide Z..., épouse de Monsieur Jean X..., demeurant ensemble
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210455
9 juillet 2020
La CPAM a déclaré Monsieur W... O... guéri au 24 octobre 2013 mais avec prise en charge des indemnités journalières jusqu'au 31 décembre 2013.
4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 4
603606a74b7a3b6baa945cbf
12 janvier 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1e2
19 avril 2024
Monsieur [L] sera condamné aux dépens.
Service des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c599
(SRI LANKA) [Adresse 14] [Localité 16] comparant Madame [R] [L] [V] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 23] (SRI LANKA) [Adresse 14] [Localité 16] comparante ADJUDICATAIRE Monsieur
PCP JCP fond
678ea1f1bfd75b73b3e3f1c4
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN, Monsieur [J] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55IA
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31702
11 avril 2023
[V] [B] représenté par : SCP Guérin-Gougeon Défendeurs : 1/ Conseil départemental de Loire Atlantique 2/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes ORDONNANCE de la déléguée du premier
PCP JCP ACR fond
65c3d9f9c432ce7d11a70282
25 janvier 2024
REGIE IMMOBILIAIRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS
J.L.D.
69754e1acdc6046d479b5813
9 janvier 2026
[C] [K] assisté de Maître GUERRY-PONCHON Mathilde, avocat de permanence, Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [O], médecin de l’établissement, en date du 05.01.2026
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
MONTPELLIER, Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS AU REFERE Madame [F] [B] divorcée [J] [Adresse 2] [Localité 3] et Monsieur
2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
GUERIN ET ASSOCIES E.U.R.L.
68e42966681ed727f2a5e9d1
6 octobre 2025
[K] - CPAM - MGEN Le : Copie au dossier DEMANDEUR Monsieur [L] [K], demeurant 53 Rue de la Bouteillerie - 76610 LE HAVRE non comparant, ni représenté ET : DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
civ1
SCI a alors engagé une action en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100787
16 septembre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Guerrie et la condamne à payer à M.
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [8], demeurant [Adresse 12] représentée par Mme [W] [K] en vertu
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