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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° 20 , 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b94
11 mai 2022
11 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19569
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630d3
22 août 2024
22 août 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 22 AOUT 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa85
2 avril 2025
2 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 190 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00114
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfef
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035b929f360e020ce6afef4
10 mars 2016
10 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 OCTOBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f51487681
13 mars 2014
13 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° 233, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162f3c924fee0dd3d006119
15 mars 2012
15 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
1 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616333d6f74a27a178b843dc
16 juin 2011
16 juin 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2010 (n° 406 ,4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9835932c43c72a498741c
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 17 janvier 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00475 Décision
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