Gaidon pour instruire en remplacement de Mme Arfinengo ; que, par requêtes des 19 mars 1997 et 21 mars 1997, X..., Y..., et Z... ont demandé à la chambre d'accusation de prononcer la nullité des actes

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Rôle n° 2025J389 Procédure ENTRE - SAS SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELAS [O] en la personne de Me [Localité 2] Catherine -78 [Localité 3] DE [Localité 4] DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gardois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par son mémoire du 28 août 2024 la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons convient du non-lieu invoqué et maintient ses demandes de frais d’instance.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société ENR Gardon est rejeté.

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE GANDON A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE CORAIL MARINE D'UNE COQUE DE VOILIER, D'UN MOTEUR ET DE DIVERS MATERIELS D'EQUIPEMENT

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2010), que la société Les 2 M, propriétaire d'un immeuble à Montfrin, et la société Aux Berges du Gardon

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.

et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Caro d'Oc, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Laumont, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, société

X... relative au local du 25 place des Gascons ; que M.

E.P.B C/ Me Hélène GASCON RG N : 99/01734 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur COMBES, X...,assisté de Dominique

Rémy D..., demeurant Montetont Ouest à Gardonne (24130), et MM.

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 31 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaidot d'une

Par acte du 19 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande pour M. [G] [J].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 22-19.202 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [R

civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3L APPELANTE : Mme [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aude GASTOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ambulances, Taxis, VSL et Pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche, demande

. # Secrétaire d'État aux Finances contre Gaston Schul Douane-Expediteur BV. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de produits livrés