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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
651d030dfe8d588318c1aed1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2022 du Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 12-22-2526 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bb
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df1
2 avril 2024
2 avril 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre Référés Civils
6a19e8facdc6046d476998cb
21 mai 2026
21 mai 2026
non comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 30 Avril 2026 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301185_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301190_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301192_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301200_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301201_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a78
19 juin 1991
19 juin 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant à La Londe Les Maures (Var), ..., "La Galinette", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004287898
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Mahmut VURAL Emine AKKUŞ Esvet VURAL Hatice HOCAOĞLU Ganimet TEL Şazimen YANPAR Hürriyet KIR Osman VURAL 20.10.1992 22.11.1993
Source officielle1ère chambre
DTA_2301059_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) - d'annuler la décision implicite intervenue le 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle1ère chambre
DTA_2301572_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) - d'annuler la décision implicite intervenue le 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle1ère chambre
DTA_2311894_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486db1a50c277d4c5c34
21 avril 2022
21 avril 2022
V-B7G-CE54B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021026769 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486db1a50c277d4c5c39
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/01368 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de
Source officielleChambre Civile
697bf627cdc6046d472ea0e8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocats au barreau de GRENOBLE d’autre part, rendu la décision dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL, Vice-Président assisté de Madame GALLIFET
Source officiellePage 13 sur 123