LES GENEVRIERS S.E.L.A.R.L.

CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME, SAS GENESIS

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

C..., épouse B..., représentée par l’AARPI Boulegue & Genestier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de procéder

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 350 DEFENDEUR : Madame [P] [F], [W] [T] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Claire GENESTIER

D'OC Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat

contre la SEM SARA en raison de la cession par la société GENESYL au profit de la banque PALATINE de la créance de restitution.

EXPOSE DU LITIGE : La Société GENESYL AMENAGEMENT est spécialisée dans le domaine de l'urbanisme .

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 2002), que par acte authentique du 19 septembre 2005, la société civile immobilière Loyan (SCI) et la SCI Les Glénans ont acheté un immeuble à la SCI de Genevois

affirmer qu'il est le père biologique de l'enfant au seul motif que cette paternité n'a pas été contestée par le ministère public ; que le droit français ne permet pas de solliciter une expertise génétique

actionnaires alors que ce moyen est interdit et d'autre part, de l'utilisation de faux pouvoirs ; que ces agissements ont causé un préjudice économique particulièrement important ; que le centre de la Genèse

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues dans le fichier GENESIS

PARTAGE DE RESPONSABILITE, LA SOMME DE 20000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE COMPLEMENTAIRE PAR LUI SUBI DU FAIT DE L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 2 NOVEMBRE 1934, ET DONT GENESTE

PARTAGE DE RESPONSABILITE, LA SOMME DE 20000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE COMPLEMENTAIRE PAR LUI SUBI DU FAIT DE L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 2 NOVEMBRE 1934 ET DONT GENESTE

de ce que les documents demandés sont conservés sous la forme de données à caractère personnel dans un fichier, dénommé « gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire », (GENESIS

Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n° 2202316 et des mémoires enregistrés les 7 mars 2023 et 16 août 2024, Mme D C B, veuve A, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1

[Y] [G] et entre la COMPAGNIE FONCIERE DU GENEVOIS et la S.A.R.L.

confiée à l'institut génétique Nantes Atlantique et effectuée par le docteur C... ; que ces trois praticiens, ainsi que le docteur D..., requis le 24 juillet 2004 par le procureur de la République aux

l'une des infractions visées à l'article 706-55 du même code sont conservées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques. 24.

La SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société GENESIS GROUP a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande formée par la SCCV EVEIL URBAIN, sous toutes protestations et réserves