EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES La communauté des communes a confié à la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL) l'aménagement de la ZAC Ferney - Genève

cinq premières branches : Attendu que la société De Rijke Picardie fait grief à l'arrêt d'écarter la compétence du tribunal de commerce de Compiègne alors, selon le moyen : 1°/ que la convention de Genève

travaux, que les désordres n'affectaient pas seulement la salle d'eau de son lot, mais également le mur pignon de l'immeuble ; que le syndicat des copropriétaires du 34, rue de la Montagne Sainte-Geneviève

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Geneviève

Geneviève, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 septembre 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, a

Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Geneviève

et rétracter l'ordonnance du juge des référés ayant ordonné cette mesure, l'arrêt énonce que "la société HRS s'appuie exclusivement dans ses écritures en cause d'appel sur une convention en date à Genève

Philippe et François C... et de Mmes Geneviève, Marie-Josèphe et Hélène C..., de la société Philippe M...

Loire-Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Geneviève

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Genevois

mandataire-liquidateur du transporteur mis en liquidation judiciaire; que l'assureur a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale prévue par l'article 32 de la convention de Genève

moyen : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des articles 17-4 et 18-2 de la convention de Genève

du 23 décembre 2004, en ce que, d'une part, le bulletin numéro deux de son casier judiciaire comporte la mention d'une violation grave des règles de la circulation routière commise en février 2022 à Genève

conditions générales de l'Association Britannique Internationale de Transport (la BIFA) » et la société BBL visant, pour les conditions d'assurance de la cargaison, l'application de la Convention de Genève

.. ayant justifié de ce que la société Caren et Luri, partie civile, avait préalablement saisi le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en août 1995 puis, le 14 novembre suivant, le juge civil de Genève

sentence arbitrale, mais des décisions rendues par les juridictions helvétiques ainsi que de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles les ayant rendues exécutoires ; que la chambre d'accusation de Genève

Géneviève, Eugénie, demeurant ... (16e), 3°/ de la société anonyme de droit suisse La Discount bank (Overseas), ayant son siège ... (Suisse), 4°/ de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juillet 2000) que Mmes Geneviève