fondement contractuel » et l'en débouter, le jugement relève, après avoir constaté que la commande du 17 septembre 2013 avait été livrée les 30 septembre, puis le 16 octobre pour le réassort, que le geste

FAITS ET PROCÉDURE Une vérification de la législation sociale concernant des infractions relatives au travail dissimulé a été effectuée par l'URSSAF de Bretagne (l'URSSAF) au sein de la société Geym

tableau ; que pour être prise en charge à titre professionnel la leptospirose, maladie désignée par le tableau n° 19 A, doit être "confirmée par un examen de laboratoire spécifique (identification du germe

1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, relevé que les deux motifs retenus, abandon de poste par le salarié et gestes

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paul X... du chef de coups et blessures volontaires à agents de la force publique ; " aux motifs que " légitimement soucieux d'empêcher de la part de X... tout geste

voir survenir, la prévenue se livrant à ses agissements plusieurs fois par semaine ; "alors que la cour d'appel ne pouvait pas se contenter des déclarations de la victime, sans constater que les gestes

livrer aux activités d'agrément qui étaient les siennes auparavant; qu'en retenant, pour allouer à l'assuré une telle indemnité, le fait qu'il ressentait les conséquences de son accident dans divers gestes

X... était "anormal" au vu d'attestations faisant état d'une "attitude incorrecte" du salarié, de son "comportement désagréable", de "gestes déplacés", de "paroles familières" et du tutoiement utilisés

publique envers un particulier ; "aux motifs que les écrits incriminés visent particulièrement Jean-Hugues X... en tant qu'élu, homme politique, placé à la présidence du CNARM dans ses faits et gestes

X..., locataire, que l'incendie était d'origine criminelle était insuffisante à l'exonérer de sa responsabilité, dès lors que rien n'avait permis d'identifier le ou les auteurs du geste, la cour d'appel

[E] par la société Theys collecte aux motifs que : ''Le refus opiniâtre d'exécuter la prestation prévue au contrat de travail, sans motif légitime, et le geste véhément envers un supérieur hiérarchique

X... fait valoir, sans prétendre à la légitime défense, que le geste de repousser Mme Z..., qui s'avançait vers lui de manière véhémente et qui l'invectivait, ne peut constituer un acte de violence, dès

un hématome de la lèvre supérieure gauche, un hématome de la joue gauche, une contusion de la face antérieure des poignets, par le témoignage de Céline Z... déclarant qu'il criait, faisait de grands gestes

d'un masque sur le visage de la cliente, pour camoufler les manipulations sur son propre sexe ; qu'ainsi l'éventuelle part de provocation inconsciente de Mme X... ne saurait valoir consentement aux gestes

Y... n'a fait que l'écarter de la main, qu'il a riposté par un coup de revers de la main, disproportionné au geste de défense de la victime ; que cette attitude du prévenu est corroborée par la relation

leur présence s'il n'obtenait pas des faveurs sexuelles ; que le fait d'instaurer dans le travail, de façon récurrente et lancinante, une atmosphère de harcèlement, par des paroles ( ... ) ou par des gestes

de sports de combat mais qu'il s'agit d'une simple probabilité ; qu'il faut observer cependant qu'au cas présent, il s'agit de deux gestes de combat différents siégeant en deux endroits différents du

la cause de l'incontinence anale est, outre la rupture du sphincter anal, un étirement ou compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, évènement imprévisible" sans lien avec le geste