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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402904_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
H et Mme D, parcelle cadastrée section AE n°712 ; la copropriété gérée par le syndicat de copropriété Gibert Immobilier, parcelle cadastrée AE n°192 ; la copropriété de M. et Mme C, parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606358_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET la SELARL GIBERT-COLPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
11 mars 2002
Nous avons d'autre part constaté que la responsabilité de notre cabinet risquait d'être engagée dans une affaire dont vous vous occupiez à savoir la SCI Gibert, ce dont vous ne nous avez pas informé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202856_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
pas démontré par l'administration que l'affection dont elle est atteinte la rendrait définitivement inapte à l'exercice des fonctions de gardien de la paix ; au surplus, les certificats des médecins Gibert
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025F679 Procédure 2024RJ1069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielle3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Virginie Desmoulin et Pascale Gibert, (Mme DESMOULIN Virginie étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle3ème chambre
69e8d9d1cdc6046d47238404
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC007723901
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Abensour-Gibert, avocate à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600003_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Samain, pour la société Cegelec, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gibert substituant Me Rayssac, pour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600004_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Samain, pour la société Cegelec, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gibert substituant Me Rayssac, pour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600005_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aebischer, juge des référés ; - les observations de MeSamain, pour la société Cegelec, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gibert substituant Me Rayssac, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Gibert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606355_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Benoît MICHEL, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Justine GIBIERGE
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Délibéré par Monsieur Roland Gouterman, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 17 Février 1975 à REIMS (51100) Chez Mme Hamida X... ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Morgane GIBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Attendu que les dépens de première instance et d'appel (y compris les frais d'expertise) seront laissés à la charge de Monsieur Gibert X...- Y....
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4a56cdc6046d477f0923
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WKTL LYON, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officiellePage 13 sur 24