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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DORE SOLS [C] [Localité 2] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS ET PROCÉDURE Le 9 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200895_20230213
13 février 2023
13 février 2023
F, représenté par Me Gicquelay, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la relaxe des poursuites engagées à son encontre et, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal limite à 1 290,10 euros
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dfdee0cdc6046d475def73
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb730bd4f0c3f6b3107
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière. La greffière Le président
Source officiellePCP JCP référé
686eb46f72b5e5e648cb0f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f4fca73a1c9dee881b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le 14 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02381_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Gicquel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire
Source officielleChambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, Plaidant
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PERRET représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Monsieur [O] [R] 183 rue Belliard 75018 PARIS représenté par Maître Sabine GICQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911110
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Gicquel, chef du bureau des gradés et gardien de la paix, à l'effet, notamment, de signer les arrêtés portant suspension des personnels des services actifs de la police nationale ainsi que les arrêtés
Source officiellePCP JCP fond
69d6a739cdc6046d478f452d
8 avril 2026
8 avril 2026
barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDEURS Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1782980a82f59d9921d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Localité 6] BATIMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b0127bb98137c17478d2c5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ASSISTANCE DES ENTREPRISES (ADASE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier KUHN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GENERALI RETRAITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maitre Anne-marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C1309 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge,
Source officiellePCP JCP fond
65cd138be3c16e330fea2404
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [O], domicilié : chez Monsieur [V] [U], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857decdc6046d4718ba98
21 avril 2026
21 avril 2026
inexécution Décision attaquée : n° 24/00701 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 20 Novembre 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentant : Me Jérémie GICQUEL
Source officielleciv1
613721decd580146773f84a9
5 juin 1993
5 juin 1993
Laurent Y..., demeurant "La Croix Gicquel" à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44869cdc6046d472ef10c
30 avril 2026
30 avril 2026
INTERFIMO C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Me Estelle CIUSSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026.
Source officiellePage 13 sur 42