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253 résultats pour « Gilbert BOUZEREAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00654

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

Page 13 sur 13

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636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c485cdc6046d471b866e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMEE : S.A.S. [30], venant aux droits de la société [13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 32] [Localité 7] représentée par Me Gilberte

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3eebf535a2d228f9654

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[T] [C], demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats selon bordereau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda11fbd516d35521ba2662

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

- signé par Hervé LOCU, président et par Sarah-Lisa GILBERT, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Attendu en revanche que le rapport d'expertise lui-même leur a bien été communiqué régulièrement et a bien été soumis à la discussion contradictoire, et ce dans son intégralité ; qu'à cet égard, le bordereau

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 14 février 2024 à 10H00 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147dcb8fa004f57da1b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 25 novembre 2019, la procédure de redressement judiciaire de la SA PELLER CONSTRUCTION a été convertie en liquidation judiciaire et Maître [Z] nommé liquidateur et la SCP GILLIBERT et associés en qualité

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af67deb6c6260008b5306a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le 22 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, - déclaration d'appel déposée au greffe le 13 décembre 2019 par la société TOTAL MARKETING SERVICES, - copie des conclusions et du bordereau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00652

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

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CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le temps du délibéré, par message RPVA du 24 mars 2026, la cour a invité l'appelant à déposer au greffe au plus tard le 3 avril 2016, les pièces n°1 à 40 visées au bordereau joint à ses dernières

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

, “Silence dans les vestiaires”, “Les révoltés du Linky”, “Cauchemar à la cantine”, “Gilets jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Star Club », voire d'« Alain Z... », incriminées par les premiers juges, qu'il justifie de même que c'est par erreur que le nom de la Z... été porté sur un bordereau d'encaissement de deux chèques qui

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