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489 résultats pour « Gilles ALLIGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725214

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AFEC - AUDIT FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Gilles ALLIGIER Me Roméo LAPRESA Décision déférée à

Source officielle
CA

4e Chambre B

61631212615c943a65e042de

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

indemnité de 3.050 euros, -condamner enfin l'appelant aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maîtres Jérôme LATIL, Pascal PENARROYA- LATIL et Gilles

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e44c25a97f0381f5428

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/21771 [V] [N] [U] veuve [X] C/ [O] [X] [K] [X] Grosse délivrée le : à :Me ALLIGIER

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef32e6a8e4f13ca614d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ATR représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentée et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Octobre 1945 à [Localité 9] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles

Source officielle
CA

10e Chambre

6033341a68e1aaa503e8a12c

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ROSENFELD Me Gilles ALLIGIER SELARL ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Février 2016 enregistré au répertoire

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CA

Chambre 1-1

659e42e7553798000884709b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rôle N° RG 20/02067 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSSS [W] [J] [T] [V] C/ [U] [M] épouse [E] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikita SICHOV Me Gilles

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035f45fcbeee759f06dc2c9

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

° 2016/ Rôle N° 14/24231 [V] [X] divorcée [J] Société civile AUX DEUX HELIOS C/ [U] [Q] [I] [S] [N] [J] Grosse délivrée le : à :Me Sider Me Alligier

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

AU BEL AGE représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

APPELANT Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne DARBOISSE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa374

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ISRAEL), demeurant [Adresse 3] représenté et assistée par Me Alexandra BEAUX,avocat et admistratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix en provence substitué par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aacf5cdc6046d47939c56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d2bcdc6046d47c58442

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GÉNÉRAL SELARL [E] [O] & ASSOCIES SELAS AJ UP SELARL MJ [J] AGS (CGEA de [Localité 20]) Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Jérémie CAUCHI Me Gilles

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CA

Chambre 3-2

69614d33cdc6046d47c584d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GÉNÉRAL SELARL [R] [X] & ASSOCIES SELAS AJ UP SELARL MJ [L] AGS (CGEA de [Localité 20]) Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Jérémie CAUCHI Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SELECT TT (SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE EXPECTRA) EPA ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG S COTE D'AZUR-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37974d1bc2605de4b460a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PALATINE SA BNP PARIBAS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d34

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PISCINES Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Layla TEBIEL - Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN Me Sophie JONQUET Me Gilles

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil, Pascale Penarroya-Latil, Gilles Alligier

SIREN 398852301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur le capital

03/11/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil, Pascale Penarroya-Latil, Gilles Alligier

SIREN 398852301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

05/05/2013

Voir →