GILQUIN-VAUDOUR

[C] [B], sis [Adresse 3] à [Localité 11] par jugement en date du 24 septembre 2024 du juge des contentieux de la protection représenté par Maître Laurence GILLOT, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Servair, société anonyme, dont le siège est Aéroport international de Gillot

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à l'encontre de nouvelles parties.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A-C.

DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT

classe à la retraite, est affecté à la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion depuis le 1er septembre 2017 au sein de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Gillot

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

MOBYQUEST [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Société DV INTERNATIONAL LTD

INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de l'EURL JEAN-PAUL SALVA [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

ATTENDU QUE DUPLISSY FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, D'AVOIR REFUSE DE RETRACTER UNE ORDONNACE SUR REQUETE AYANT AUTORISE LA CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS SAINT GILLOIS

GILLOIS-GHERA, président, chargé du rapport et M. DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président M.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

Giovine , avocat exerçant à Reggio Calabria. 3.