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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
672286253f64f31269862d9f
11 octobre 2024
RG 24/03006 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [R] épouse [M] Née le 16 février 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-noelle BLANC-GILLMANN
ACCO
ACCOTEXT000041617890
12 mars 2018
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont
ACCOTEXT000038914586
AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF "ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE" DE L ETABLISSEMENT DE GIMONT
ACCOTEXT000044036810
21 juin 2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Gimont
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200314_20240523
23 mai 2024
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100497_20231214
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller ; - le rapport de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101238_20231214
Gillmann, conseiller ; - les observations de Me Juniel, représentant M. C A. Le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101255_20231214
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101361_20231109
9 novembre 2023
DTA_2200055_20240215
15 février 2024
ORTA_2401110_20240819
19 août 2024
Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ACCOTEXT000042015917
3 mars 2020
Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont
ACCOTEXT000039425449
Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 13 avril 2015 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Gimont
Se. référés
6879d85d65b5a3ab8ca54eb1
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Janvier 2009, enregistrée sous le no 08/ 2410 APPELANTE : Madame Gilian
ACCOTEXT000043606719
25 mars 2021
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501873_20250626
26 juin 2025
A B demande l'annulation de la saisie à tiers détenteur auprès de la société Vosges TLC Girmont, titulaire d'un bail commercial conclu avec le requérant, émise le 9 avril 2025 par le centre des finances
civ1
Donne défautc/Mme K
6137234dcd58014677407fcf
19 octobre 1999
. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme K... a assigné les petits-enfants et arrières-petits-enfants de Jules-Mathieu et de Giocante Castellani
soc
61372130cd580146773f1b76
31 mai 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale "Halle aux grains", société anonyme dont le siège social est à Gimont
1ère Chambre (JU)
DTA_2004352_20220909
9 septembre 2022
fait du refus du préfet des Hauts-de-Seine à lui apporter le concours de la force publique, afin de procéder à l'expulsion de l'occupant du logement dont elle est propriétaire, situé 1 ter, rue Paul Gimont
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