AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d740
16 février 2011
16 février 2011
après que la cause a été appelée en audience publique du quinze Février deux mille onze dans l'affaire opposant : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur ZAE Les Glaisins
Source officiellePage 13 sur 39
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcff
27 avril 2011
27 avril 2011
LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur ZAE Les Glaisins
Source officielle