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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2316421_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401507_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221499_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300739_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319456_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320614_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328967_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521250_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609041_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2321011_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302735_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de Madame C, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310620_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310834_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417325_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Goeau – Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 août 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501675_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501676_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530125_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536480_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410624_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407107_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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