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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2316421_20250128
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine
2e Section - 2e Chambre
DTA_2401507_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221499_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300739_20230510
10 mai 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
ORTA_2319456_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2320614_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle
ORTA_2328967_20241120
20 novembre 2024
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2521250_20250725
25 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
ORTA_2609041_20260401
1 avril 2026
C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du
5e Section - 2e Chambre
DTA_2321011_20250123
23 janvier 2025
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302735_20230413
13 avril 2023
Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de Madame C, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
DTA_2310620_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2310834_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417325_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Goeau – Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 août 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ;
ORTA_2501675_20250128
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 janvier 2025
ORTA_2501676_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
ORTA_2530125_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2536480_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2410624_20250829
29 août 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet
ORTA_2407107_20240402
2 avril 2024
A, représenté par goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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