B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

final judgments of the European Court of Human Rights (hereinafter “the Convention” and “the Court”);   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights (“the Court”) in the Gongadze

tribunal départemental des pensions de l'Essonne du 16 décembre 1996 confirmant la décision de rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité pour lombalgies basses - névralgies sciatiques et gonalgie

Elle ajoute le compte-rendu radiologique du 17 mars 2022 constate « des gonalgies sévères post-traumatiques il y a 15 jours sur un genou déjà compliqué » et que des pièces établies plusieurs mois après

Le certificat médical initial du 17 février 2016, mentionne une 'lombalgie gauche' 'gonalgie gauche'. Par décision du 4 mars 2016, la caisse a pris en charge l'accident de M.

Le certificat médical initial établi en date du 18 janvier 2021 mentionne « Chute en manipulant une charge dans l’exercice de sa profession : gonalgies et lombalgies trauma genou et de la région lombaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant M. E..., présent à l’audience.

Platillero, - et les observations de Me Gonand, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

ayant eu lieu au cours d'un stage d'aguerrissement à Mayotte le 6 août 2013, il ne précise ni la nature, ni les circonstances de l'accident qui aurait eu lieu à cette date et se borne à évoquer une " gonalgie

A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Savoie a refusé d’enregistrer sa demande de changement de statut ;   2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a remis aux autorités espagnoles ; 2°) de mettre à la charge de

avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requêtes n os 44744/08 et 45175/08 Igor GORGAN

B... épouse A..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français