Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A... Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Charles, Eric, Marie, Olivier A...

[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.

L'expert chiffre à 1 400 euros hors-taxes le coût de remplacement de la gouttière et de réfection des joints.

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00202 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles

Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0276 Société ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Cécile GONTHIER

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Me [W] [E] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie GONTHIER-DELOLME

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Me CHRETIEN [H] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Sophie GONTHIER-DELOLME

PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Joseph A... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Madame Jeanine B... veuve C... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS

né le 30 Août 1963 à CHATEAU GONTIER ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU KERVEN, avocats INTIMÉE :

La société SMABTP, assureur dommages ouvrage doit en outre être condamnée au paiement de la somme de 348 € correspondant la facture de nettoyage des gouttières.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Cela fait dix mois que l'angle sud- ouest de la gouttière de la terrasse couverte a été détérioré par un de vos clients, vous n'avez pas fait réparer ; maintenant tout un pan de gouttière est tombé, je

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean CU..., demeurant 16, Coste Chaude à La Seine-sur-Mer (Var), 968/ M. Jean CV..., demeurant rue Principale, Daon à Chateau-Gontier (Mayenne), 978/ M. Pierre DW..., demeurant ...

L'immeuble [Adresse 1] devra subir cette gouttière surplombant son terrain sans cependant en accepter les égouts.

72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande Rue 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc

INTIMÉ : Monsieur Patrice X... ... ... 49100 ANGERS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44763 assisté de Maître CAPPATO, avocat au barreau d'ANGERS.

AFFAIRE N : 07 / 02235 Jugement du 10 Octobre 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6573 ARRET DU 28 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis