justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de l'Hérault portant fermeture administrative pour une durée de 3 mois de l'établissement " Epicerie double gourmand

agissements entrent dans les prévisions des dispositions de l'article 313-6 du Code pénal ; "et aux motifs, d'autre part, que, le 12 juillet 1999, Dominique A..., restaurateur, gérant de la SARL "La Gourmande

présentation et, sur la facture utilisée par Félix A..., un numéro de téléphone erroné et l'omission du numéro du registre du commerce ; qu'également, la comparaison entre la facture de "La Table Gourmande

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : GORMEN'S (SAS) RG 2025 011219 PC 41219358 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : GORMEN'S (SAS) RG 2024 007137 PC 41219358 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.386 Demandeur(s) : la société Les Goelands Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

préfet de la Manche du 25 avril 2025 décidant d'accorder à la commune de Cherbourg-en-Cotentin la dérogation à la protection règlementaire d'espèces animales protégées pour la destruction d'œufs de Goélands

Par suite, le conseil départemental des Hauts-de-Seine est fondé à demander l’expulsion de Mme D..., occupante sans droit ni titre des locaux qu’elle exploite sous l’enseigne « La Récré Gourmande » dans

2020 et le 15 février 2023, l'association Manche-Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Manche a autorisé des opérations de tirs létaux du goéland

préfet du Calvados du 9 avril 2025 décidant d'accorder à la commune de Port-en-Bessin-Huppain la dérogation à la protection règlementaire d'espèces animales protégées pour la destruction d'œufs de Goélands

La société la Cure gourmande des Alpes a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte par un jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 3 janvier 2017, M.

née le 09 Juillet 1938 à MONTARGIS (45200) 16 rue Pierre Cherest 06400 CANNES représentés par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : SDC LES ALGUES LES GOELANDS

Gorjanc-Prelević   Ramiza BIČO 1933 Bosnia and Herzegovina Goražde T. Gorjanc-Prelević   Sabina DOLOVAC 1985 Bosnia and Herzegovina Goražde T.

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Au Petit Moine Gourmand

X...s'exercera désormais par l'intermédiaire de l'Association " Le Goëland " à SAINT-MALO, - de condamner M. X...à régler l'assurance des prêts immobiliers.

Amblard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement " La Halte gourmande

choix libre et éclairé, d'autre part, que le 4 décembre 2009, madame [N] avait effectué, au greffe du tribunal de commerce d'Auch, une déclaration de cessation des paiements de la société l'Atelier gourmand

Tandis que, le 8 août 2018, l'EARL CHC commandait à la SAS Gourmaud Sélection des femelles reproductrices de race Pékin pour les semaines 46 et 50 de 2018 et pour la semaine 20 de 2019, la SAS Gourmaud