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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301263_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société Garnier Pisan et compagnie, représentée par la SELARL Grégory Kerkerian et associés agissant par Me Kerkerian, demande
Source officielleChambre 4-6
62bfe097413a8b69b32bf019
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Ange FIORITO, conseiller, est en charge du rapport. La Cour était composée de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301139
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Le CCTP signé par GREGORI SUD EST en 1995 était une reprise du CCTP initial établi par SPI INFRA, l'intitulé de SPI INFRA ayant été supprimé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60340ffbf8e7f4bee57101ab
9 février 2017
9 février 2017
Mars 2015 -Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-14-2068 APPELANTS Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Grégory
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008047055
17 novembre 2000
17 novembre 2000
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030086
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DROIT, avocat au Barreau d'AVIGNON La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ad7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 12], [Localité 4] PORTUGAL Non constituée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Grégory
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb03d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc54a
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102791_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A demande au tribunal d'annuler les deux décisions de retrait de deux et quatre points. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fc3
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Grégory, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 6 février 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137218ccd580146773f4b0a
16 octobre 1991
16 octobre 1991
caractériser la faute du surveillant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE
Source officiellecr
613724fccd5801467741a050
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Grégory à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire ; Vu lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... était abonné au compte Twitter, devenu X, du maire de la commune de Lyon, Grégory Doucet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601374_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, la société Totem paysages demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2503279_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a été affecté au service des consultations adultes du CHI André Grégoire à compter du 9 janvier 2025. Par la présente requête, M. D... B... demande l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002898_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B D et Mme G D, représentés par la SELARL Cabinet Grégory Delhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Pont Saint-Esprit a délivré
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL IMMO FIX DEVELOPPEMENT Immatriculée sous le numéro 805 019 916, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, Avocat
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67254
24 avril 2025
24 avril 2025
Rôle N° RG 24/11115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVF4 [W] [T] C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Grégory
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00164
28 février 2018
28 février 2018
Grégory Y..., 2°/ Mme Manuela Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans
Source officiellePage 13 sur 214