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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1b49dcdc6046d47b33ff6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gravures impressions publicitaires en tous genres et sur tous supports. Représentation, vente, revente articles publicitaires et tout support de communication, Pao, fournitures de bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Pour expédition conforme, Une greffrière,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400648_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Pour expédition conforme, La greffrière, R. Alfonsi
Source officielleProcédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a28d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’état des lieux de sortie indique « traces d’usage » ou « quelques traces ou griffures d’usage ». Ce n’est pas de la saleté. En réponse M. & MME [C] se constituent volontairement à l’audience.
Source officielleSécurité sociale
6163de22e9a173d6d859cd7e
4 mai 2010
4 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ba
31 mars 2009
31 mars 2009
24 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
5 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0f
26 février 2008
26 février 2008
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779
3 novembre 2016
3 novembre 2016
L..., dès le 16 novembre 1998, présentait des hématomes d'âge et de tailles différents sur le corps mais aussi des traces de griffures et des traces de brûlures au niveau de la paume des mains, - des
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avec vous sur place), pose du monument (laisser la place pour passer les élingues, graviers sur le côté droit, laisser une place en terre végétale au fond à droite pour plantation d'un rosier) * gravure
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e350
27 juin 2001
27 juin 2001
1997, l'employeur leur faisant grief d'avoir pendant ce temps où ils ne travaillaient pas consommé plusieurs bouteilles d'alcool, d'avoir laissé les lieux en état de désordre après y avoir apposé des graffitis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-181732
19 février 2018
19 février 2018
résidant à Brescia Filippo Ferri est un ressortissant italien né en 1968, résidant à Pontremoli Salvatore Gava est un ressortissant italien né en 1970, résidant à Rome Francesco Gratteri
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
5 octobre 2022
tête ([M] 4), gravure 3/5, pointe-sèche, signée et numérotée '[B] [VV] 10/10 (scellé 8) *Le reflet dans la glace ([M] 116), gravure 4/5, eau-forte, épreuve non signée, une des 4 épreuves tirées sur
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc1a
5 avril 1965
5 avril 1965
DEPUIS L'HERITAGE PROVIDENTIEL JUSQU'A BABY, DOUCE FILLE ; C LES NEUF LIVRES CONTRAIRES AUX BONNES MOEURS ENUMERES A LA FIN DU MEME EXPLOIT ET QUI SONT RETENUS SEULEMENT EN RAISON DES DESSINS, GRAVURES
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b6c
14 décembre 1999
14 décembre 1999
conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Kis France (la société Kis), venant aux droits de la société Gravure
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301194_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pour expédition conforme, La greffrière, H. Mannoni
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401048_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour expédition conforme, La greffrière, R. Alfonsi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD005274699
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Sol a été brandie et un cocktail Molotov lancé, – en décembre 1996, à différentes dates, à l'inscription de graffitis portant la signature de 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004588699
7 novembre 2000
7 novembre 2000
En l’affaire Gratteri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa , président , M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2184889-2323368
20 novembre 2007
20 novembre 2007
A leur arrivée sur place, les policiers virent des graffitis sur les murs ; quelqu’un commença à tirer sur eux depuis une ruelle sombre, de l’autre côté de la rue.
Source officiellePage 13 sur 63