GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI.

B..., représentés par Me Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 accordant à la société par actions simplifiée (SAS) APRIM un permis de construire valant permis

C, ressortissant sénégalais, né le 13 septembre 1990, est entré en France le 10 septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Laissac-Sévérac l'Eglise a délivré à la SARL un permis de construire des locaux commerciaux et un logement, valant

[G] [R] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉ : M.

né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (EX YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis GRIMALDI

J a sollicité, le 22 mai 2020, un permis de construire valant permis de démolir en vue de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé à Toulouse.

syndic en exercice la société CITYA DAUPHINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alexis GRIMAUD

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10741 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2015 Date de saisine

A, ressortissant sénégalais, né le 4 mai 1989 à Mboro (Sénégal), est entré en France dans le courant du mois d'octobre 2018 muni d'un visa long séjour mention " étudiant " valant titre de séjour.

Grimaldi, conseiller, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, le syndicat force ouvrière du pôle médico-social Bais/Hambers, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2023 et le 15 mai 2023, la commune de Solliès-Pont, représentée par Me Grimaldi, doit être regardée comme demandant au