greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

JUIN 2026 N° 2026/ 246 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVE [D] [C] C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Manuel GUIDICELLI

transport était déjà en cours d'exécution, la cour d'appel devait rechercher en quel lieu, à quelle date et entre quelles parties le contrat s'était formé, en précisant notamment la qualité de l'entreprise Janer

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

Or, la société PAGES JAUNES est une filiale à 100 % au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce de PAGES JAUNES GROUPE, aujourd'hui dénommé SOLOCAL.

Or, la société PAGES JAUNES est une filiale à 100 % au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce de PAGES JAUNES GROUPE, aujourd'hui dénommé SOLOCAL.

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a verbalement refusé d'enregistrer sa demande de

[G] [B] Représenté par Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4843 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

#Jan de Rijk mod Europa-Kommissionen.#Sag T-362/94.

la charge de l'Etat le versement à Me Giudicelli-Jahn de la somme de 1 000 euros.

d'un salarié absent pour maladie dont le contrat renouvelé chaque fois pour un mois s'est poursuivi jusqu'au 5 octobre 1998 ; que la salle dans laquelle l'intervention avait lieu était située en zone jaune

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

Mais le numéro d'immatriculation correspond à une Ferrari jaune volée à Lyon le 14 juillet 1991, retrouvée à Lyon le 4 septembre 1991 et immatriculée aujourd'hui en 67; "3°) la recherche d'identification

SCP s'était intéressée aux plans qui étaient expressément visés dans le règlement de copropriété, à raison d'un par étage, sur lequel les parties d'utilisation commune étaient teintées d'une couleur jaune

Au cours de ces négociations, se sont présentés des représentants de l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) et du Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID). 3.

demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI

servitude de passage, ont énoncé que le parcours était le moins dommageable pour les fonds servants, à l'exception de la propriété X..., le plus commode et le plus praticable, sans rechercher si le tracé jaune

coût technique financier immédiat, mais retarderaient la distribution des 270 000 exemplaires, prêts à être diffusés, de l'annuaire du département de la Marne, composé des pages blanches et des pages jaunes

[M] au profit de la société Jan Van Gent, puis revendu à la société Sodipierre finance, et le troisième, par acte reçu par M. [M] et M.