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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259fcd5801467741f4de
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND Moren Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5580f
24 octobre 1974
24 octobre 1974
LE CIVIL EN L'ETAT " ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, LICENCIE LE 16 MARS 1973 SANS INDEMNITE NI PREAVIS POUR AVOIR REFUSE D'EXECUTER UN ORDRE DE SON CONTREMAITRE LE GUILLOUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639da9510a2e90cf25c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [K] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d698bcafcb3a63e03d
24 avril 2025
24 avril 2025
------ APPELANT [N] [O] Représenté par Me Jean-christophe CADILHAC de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 23.59 INTIME [I] [D] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officiellecr
61372546cd5801467741c66b
10 février 1993
10 février 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137254bcd5801467741c8b2
5 décembre 1990
5 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372557cd5801467741ce4f
22 mai 1991
22 mai 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0a5
4 décembre 1991
4 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372520cd5801467741b300
13 février 1991
13 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372524cd5801467741b4ed
16 janvier 1991
16 janvier 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137252ccd5801467741b8ff
29 octobre 1990
29 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372572cd5801467741dcb0
7 août 1995
7 août 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y
61372576cd5801467741df3b
19 juillet 1994
19 juillet 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725cacd580146774208e3
4 novembre 1998
4 novembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613724e1cd58014677419205
10 janvier 1989
10 janvier 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372584cd5801467741e6e4
10 février 1993
10 février 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137258bcd5801467741ea44
12 mai 1993
12 mai 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372595cd5801467741efce
21 octobre 1992
21 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137267bcd58014677425eb3
19 juillet 1993
19 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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