Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300580_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Kubota, rapporteure ; et les observations de Me Deneville, substituant Me Guilbaud, représentant Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305273_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212942_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Me Guilbaud précise par ailleurs rediriger ses conclusions présentées au titre des frais d'instance contre l'OFII. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312245_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Tavernier, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302745_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Tavernier, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérantes, en présence de Mme E F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203026_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
G, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402800_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
F..., devenu majeur en cours d’instance, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme F E A et Mme D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Kokou Alvin B Segbegee, représentées par Me Guilbaud, demandent
Source officielleProcédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69addbd3cdc6046d47f8fb52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur COURTIN, Juge présidant l'audience, Monsieur MERCIER, et Monsieur GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ade40fcdc6046d47f97a0f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame la Procureure de la République entendu en ses réquisitions et favorable au prononcé d'une enquête, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae12c5cdc6046d47fccd28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514098_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A..., représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213348_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les autorités de l'ambassade de France à Téheran (Iran) auraient refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404614_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 28 mai 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C B, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502670_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 98