Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) LPL 82 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre à l'Etablissement national des produits de l'agriculture

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Octobre 2011, tenue par Guillaume

d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

De cette union, sont issus trois enfants : - Sébastien, né le 10 mars 1980, - Caroline, née le 31 août 1983, - Guillaume, né le 20 juillet 1989.

X..., qui occupe des responsabilités élevées au sein de la même banque, aurait non seulement été informé de ce projet, mais aurait tenté d'y faire obstacle ; qu'il est cependant constant que Guillaume

l'audience publique de ce jour, indiquée par les magistrats rapporteurs, le Président a prononcé publiquement l'arrêt suivant : X... et A... se sont mariés le 4 août 1984 et ont eu 3 enfants: - Guillaume

Nord demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montpellier a refusé de mettre à sa disposition la salle communale « Guillaume

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Firmy 12300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 24 Juillet 1949 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem

a annulé la décision attaquée ; Article 1er : Le jugement en date du 10 mars 1986 du tribunal administratif de Toulouse est annulé.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) révise une décision en date du 6 mars 1987 par laquelle il a annulé le jugement °n 85-143-85-689 du 23 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Vu le jugement du 22 septembre 1986 enregistré au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 24 mars 1986 et par lequel le Conseil des prud'hommes de Millau renvoyait à ce tribunal, par application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

HIGH STREET RETAIL 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0960, et par la SELARL CABINET ELKAIM, Avocat au Barreau de TOULOUSE

Michel A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 janvier 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M.