attaqué (Metz, 13 septembre 2004), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Thionville du 9 mars 2004 qui lui a accordé un droit de visite et d'hébergement

Y... et de lui avoir accordé un droit de visite et d'hébergement en alternance de deux semaines consécutives, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi que l'y invitait

Y..., en qualité de serveuse, aux termes d'un contrat d'apprentissage conclu pour une durée de dix-neuf mois ; que Mlle Z..., hébergée à titre gracieux chez M.

l'enfant A., né le 25 novembre 1987, serait exercée conjointement par les parents, la résidence habituelle de l'enfant étant fixée chez la mère ; qu'à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement

X... faisait l'objet alors qu'à supposer même qu'il soit hébergé dans de bonnes conditions, dans un foyer la semaine, dans une famille en fin de semaine, ces constatations laissent entière la question

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 avril 1993) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant Frédéric et d'octroi d'un droit de visite et d'hébergement

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 septembre 1992), le juge aux affaires matrimoniales ayant fixé les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement

l'y invitait expressément le prévenu, si le rapport du commissaire enquêteur, qui concluait à la nécessité de modifier le plan d'occupation des sols pour autoriser le développement des structures d'hébergement

exposantes, que "les salariées de l'association ne peuvent être assimilés à des personnels d'établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, comme ne travaillant pas dans une structure d'hébergement

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [P] [C] coupable du délit de défaut de notification de changement de domicile au bénéficiaire d'un droit de visite ou hébergement, alors « que

G... du chef d'exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant du 28 avril 2005 au 29 juin 2009, a débouté l'union française des maréchaux-ferrants de ses demandes ; "aux motifs que, quand bien

X... ne possèdait encore que le grade de maréchal des logis-major ; qu'ainsi, le requérant n'a pas reçu de citations dans les grades énumérés par les dispositions ci-dessus rappelées ; que le grade de

319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel I... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Marcel

La société Pacifica fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le contrat de séjour par lequel une maison de retraite s'oblige à héberger une personne âgée et à fournir des prestations hôtelières

la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'hospitalisation sans hébergement

l'intention contraire d'offrir un choix entre une maison d'accueil ou de retraite, ou un autre lieu ; qu'en outre, le doublement de la rente n'avait été prévu que pour compenser les frais élevés d'un hébergement

La société Speos a assigné Mme [C] aux fins de voir prononcer la réception judiciaire au 27 février 2015 ou au 29 juillet 2015 et en paiement d'un solde de marché.