COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Il en résulte que ce garçon de 12 ans a pris des risques particulièrement importants pour accéder au toit lui-même. D'autre part, après avoir atteint le toit, M.

Les conditions de détention dans le dortoir des jeunes étaient déplorables   : 83 garçons étaient entassés dans un espace de 100 m² environ.

RUE DE PARIS, LAMBERSART 57 DECLERCK JEAN-MARC, 11 RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17626 APPELANTE AREAS DOMMAGES agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 670 4666 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Hélène

[A] [R], décédé le 04 mai 2019 [Adresse 3] [Localité 12] Représentés par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG

. - Représentant des créanciers de Société SOLYMATIC 21 rue François Garcin 69003 LYON représenté par Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marianne C..., avocat au barreau de

N° RG 22/01945 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène

née le 06 Juillet 1961 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [J] [D] né le 16 Février 1958 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Anne-hélène

Jean M, demeurant ..., Mme Monique B, demeurant ..., Mme Hélène AB, demeurant ..., M. Patrick AC, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M.

-=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

en présence de son médecin, du médecin chef et du chef de division (de l’hôpital) se lit ainsi (traduction française de la version originale russe) : «   Je soussignée (...) ai mis au monde un garçon

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène

requérant sur base du jugement du 4 octobre 1977, la chambre de recours estima devoir émettre son avis sans avoir égard ni au jugement rendu à Rhodes le 4 octobre 1977, ni aux pièces de la procédure hellénique

Françoise ROBIN, Conseiller déléguée à la Protection de l'Enfance, membre de la formation en application de l'article L. 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire Assistés lors des débats de Madame Hélène

Sur l'appel incident présenté par le département de la Haute-Garonne : 25.