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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Madame Hélène Y... a interjeté appel général à l'encontre de ce jugement.
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb2
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant résidence Moudang II, appartement 43,
Source officiellecr
édure suiviec/René Z
61372521cd5801467741b32c
8 juillet 1992
8 juillet 1992
le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE
Source officielleciv2
613720facd580146773effbd
18 octobre 1989
18 octobre 1989
TECHNIQUE D'ASSURANCES (GTA), société anonyme, dont le siège est ... (1er), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mai 1988 par M. le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Hélène
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
30 avril 2014
30 avril 2014
social, la production de bulletins de salaire est à elle seule insuffisante à créer l'apparence d'un contrat de travail ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au moment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110458
4 juillet 2018
4 juillet 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Hélène X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
Le 23 juillet 2004, Christophe C..., alors âgé de 27 ans, résidant habituellement chez sa mère, madame Hélène Y... à DIVION (Pas de Calais), est venu à Orléans, pour un entretien d'embauche à la SOPRA,
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293443
27 mars 2017
27 mars 2017
B...; Sur le pourvoi de la Fondation hellénique : 5. Considérant que pour condamner la Fondation hellénique à indemniser M.
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5ea
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Marc X..., 6 / de Mlle Marie-Hélène X..., demeurant tous 32, allées Paulmy, 64100 Bayonne, 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300430
30 mars 2010
30 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Hélène Colombier (demanderesse au pourvoi principal).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300220
10 février 2009
10 février 2009
commerce avait été vendu à un prix donné pour les éléments corporels et incorporels existants et effectivement exploités immédiatement dans les lieux par la volonté de la société civile immobilière Hélène
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203353_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleService des référés
66352b7be4b5292aaa662fee
2 mai 2024
2 mai 2024
N° RG 24/51394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYY N° : 1-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène
Source officielleService des référés
67eed2afb848dd6814c5e52e
3 avril 2025
3 avril 2025
CYCL’EMOUV n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631125
4 mars 1991
4 mars 1991
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Hélène de X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100664
10 juin 2015
10 juin 2015
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Hélène Y... à payer à Monsieur Jacques X... la somme de 80.000 ¿ en capital à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES MAISONS D'HELENE
Source officielleCour d'Appel
éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y
6253cab7bd3db21cbdd8bd4b
14 mai 2008
14 mai 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00671 --------------------- Hélène X... C / S. C. I.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Hélène
Source officiellePage 13 sur 361