[K] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat

août 2019 - A personne habilitée MUTUELLE IGESTION MIEUX ETRE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU

SARL MERINGUETTE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social 5, Rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT

[B] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L'HERROU-CORRE

20/00509 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

APPELANT : Monsieur [J], [L], [P] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] (66) de nationalité Française C/O Mr [H] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

A..., représenté par la société Auché-Hédou (Me Auché), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/05787 APPELANTE : Madame [Y] [C] née le 20 Mars 1934 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU

REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CRCAM NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Georges PERIDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Hubert Y... ... ... 34960 MONTPELLIER CEDEX représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

APPELANTE : SAS TOLERIE INDUSTRIELLE D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RUE DES Genêts 33450 ST LOUBES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

2010 DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN APPELANTE : Madame Christiane X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me AUCHE HEDOU

base légale à sa décision au regard de l'article 852 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant, pour dire que le montant de 41 150 francs aurait été remboursé, à se référer à l'attestation de Germaine Helou

... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Horst Z... ... 34160 SAINT DREZERY représenté par la SCP AUCHE HEDOU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemour, représentant Mme A et de