de la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 8 / de la société GIA

Cependant, le GIP du PENTHIEVRE ne justifie pas d'une interprétation différente faite par les URSSAF au profit d'autres GIP.

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du GIE Groupement des cartes bancaires, les observations de Me Haas, avocat de M. T...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale industrielle de protection Provence Alpes Côte-d'Azur (GIP

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 Le GIE

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

(Loire-atlantique), 4°/ de Me François Y..., précédemment syndic de la SNC Gilles X... et compagnie, demeurant ...

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marc Z... et Bruno Y... des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie et rejeté en conséquence la demande de l'Onilait, partie civile ; "aux motifs que le GIE

présence d'une végétation empêchant depuis la route d'Embroselle à Leybros de voir le pré dans lequel s'est produit l'accident ne suffisent pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour blessures involontaires

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, usurpation de titre, l'a condamné à 8 mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

liquidateur judiciaire, sous réserve d'une éventuelle cession de l'entreprise ; que le juge commissaire ayant autorisé le 25 septembre 1997 la cession des éléments du fonds de commerce à la société GIDS

auprès des sociétés du groupe Mewa des obligations souscrites par le GIE Elis » alors qu'elles étaient encore membres du GIE, la cour d'appel a violé les articles L. 251-6, alinéa 1, et L. 251-9, alinéa

Jean-Gilles, - Y...

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre Roland Y... du chef de blessures involontaires

production, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE

Hans Heinrich, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 50 000 francs d'amende