Hachim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hachame X... né le 15 Juin 1949 à M'DEM (MAROC) Chez Monsieur X...

Fraise, demeurant c/o D Le Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Hachette Détail, dont le

Hachemi X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : -Leila et Karim, 2 / Mme Mohamed Z... épouse X..., 3 / M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Hachette

HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Hachette Filipacchi Associés c. France (requête n o 71111/01).

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2011), que la société Hachette Filipacchi (la société) a été condamnée

2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J323 Minute n° 25/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Djamila HACHEFA

marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle. 2- Lagardère SA (société anonyme) 3- Louis Hachette

Abdellah X..., demeurant rue Abdellah Bel Hachmi, n° 112 Oujda (Maroc) ; M.

D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du maire de Saint-Restitut du 11 décembre

"Le 27 avril 1999, votre véhicule de travail a été endommagé chez HACHETTE. Le montant des réparations se trouve être d'environ 11.000 F.

Les griefs, déclinés sous plusieurs angles de vue, ne portent que sur un seul fait, à savoir l'annonce parue dans le guide HACHETTE, à l'initiative de Monsieur Bernard X....

sont engagés à vendre leur fonds de commerce à Mme Y..., sous diverses conditions suspensives, parmi lesquelles l'obtention pour l'acquéreur de l'agrément des fournisseurs, et notamment de la société Hachette

FRANCE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Hachette Filipacchi Associés («   Ici Paris   ») c.

France   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit ses arrêts de chambre [1] dans les affaires Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c.

C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions

Cecile Roberte Paulette à : -6 mois d'emprisonnement avec sursis -a ordonné la confiscation de la hachette (scellé no 04 / 1153) SUR L'ACTION CIVILE : -a reçu Monsieur et Madame A... en leur constitution

Il demandait en outre au tribunal de condamner in solidum X, la société SOGIDE et la société HACHETTE FILLIPACHI ASSOCIES à l' insertion de son droit de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la