en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD

Hadji A, demeurant ... ; M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] se disant [E] [D] né le 26 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 36 par courriel, par Me El Hadji

KING AND KING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [B], demeurant [Adresse

de Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

3], 14°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic, la société L'Orée verte immobilier, dont le siège est [Adresse 11], 15°/ à la société Haddad

xa0;         de la requête N° 32775/96                  présentée par Mohamed HADDAJ

Johanna CANO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [V] [W] et [X] [U] se sont mariés le 7 mars 2020 devant l'officier d'état civil de la commune de El Hadjar

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295, 297, 302 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale" ; d Attendu que pour renvoyer Hadjih

de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [H] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (PORTUGAL

G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.

[E] [I] [J] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant à M.

[W] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Claude MIZRAHI - #C0068 DEFENDERESSE Mme [O] [T] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Michael HADDAD - #C2092 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme

Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

: Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, complétée le 19 octobre et le 16 novembre 2023, Madame A C B, représentée par Me Hadjadje-Graillat, demande au juge des référés

El Hadj D, décédé le 21 novembre 1989, l'autre Mme Hadja E, décédée le 5 février 1990 ; qu'en outre, le préfet du Val d'Oise ayant fait valoir, dans sa requête d'appel contre le jugement rendu le 30 octobre

par le Comité de Ministres le 21 septembre 2017, lors de la 1294 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 10641/12 Inmane LEMGHARI ET Fatima Zohra HAJJAJ