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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66352b82e4b5292aaa66307b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

épouse [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN - #R0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964188f5112d8edd059038

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03449 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [B] [P] Me Francine HAVET

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2402327_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408469_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6285e0d86a1876057df5d290

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55fd33109fd079a9988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUA Minute : SA COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb3

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Marguerite De nationalité française, divorcé, cardiologue Demeurant 253, chemin de Coat Pehen - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, non comparant, représenté par Maître HALLOUET-ROBIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff5d4867d306cbaf2de

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

toque : P0082 INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 11 0 291 04757 Représentée par Me François HASCOET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c986f1d01e3c86f0821a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99af1d01e3c86f08578

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

B0229 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f0862c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[J] [G] Mme [B] [U] épouse [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6704268f8d5cd4a875912759

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire #M62 Nous Madame BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172e66d34da2cbdcda1d1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION [Localité 1], AUBERTY, JOUARY & [L] - #J114 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a63cdc6046d47051de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b41c6cdc6046d4717f36d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y] Copie exécutoire délivrée à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7N2 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fa9066fd7c90fc2719

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166cf5788aac83189e9efa

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 384 288 890, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d083146e04f531ec62

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

FINANCO Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 338 138 795 Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6764a2273490db109412

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFJ DEMANDEUR : Société CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle

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