C B, représenté par Me Manla Hamad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Hamman-Beck, avocate de M.

Miloudi Y..., demeurant Derb El-Hammam, rue 28, n°20, ancienne Médina, à Casablanca (Maroc) ; M.

X... a soulevé une fin de non-recevoir tirée d'un jugement de divorce rendu, le 26 juillet 2000, par le tribunal Ain El Hammam (Algérie) ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu

Hamad X..., demeurant à Valenton (Val-de-Marne), 8, villa de Pologne, 28/ M. Ahmed Z..., demeurant à Vitry (Val-de-Marne), ..., appartement 1023, 38/ M.

Dominique X..., demeurant Village de Liku, District de hahake, 98600 Mata Utu, Wallis, Nouvelle Calédonie, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR,

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

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Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

Tous les paris ont porté sur les résultats d'un match de football opposant les équipes tunisiennes de Espérance Sportive de Zarzis et CS Hammam-Lif.

d'ouvrage dans le paiement de ses factures, sur l'incidence des choix imposés par le maître d'ouvrage concernant le carrelage et sur les difficultés apparues lors de la fourniture et de la pose du hammam

hommes et femmes ; qu'il convient cependant, d'une part, d'observer que le sauna et les hammam sont incontestablement inclus dans le bloc sanitaires (cf notamment le rapport de Monsieur A... - pages 9

ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route de la piscine, sauna et hammam

Y... d'une partie de l'ensemble immobilier sis à Wandignies Hamage, 224 et 5015 rue de la Faïencerie cadastré section A n°1765, d'avoir dit que la SARL le Prieuré sera tenue de signer l'acte authentique

BUCAREST-ROUMANIE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par la SCP MASCRE-HEGUY et associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant le requérant, présent, Me Hammar ayant repris les conclusions et moyens des écritures et insisté sur la recevabilité

30440 SAINT LAURENT LE MINIER représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc B... ... 34190 GANGES représentée par Me Joséphine HAMMAR

BPCE ASSURANCES IARD N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION