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27 459 résultats pour « Holger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201037

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Elles contestent la qualité de gardien de la SARL HOLE SHOT MOTOS.

Source officielle

Page 13 sur 1373

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55402

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

  Holds, unanimously, that neither was it applicable to another applicant;   11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00954_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article 4 précité entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : « (…) / 1.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998920

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SARL "SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION PARIS HONG-KONG", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC004004704

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

    On the understanding that the applicants did not have to have recourse to domestic remedies (see Holy Synod and Others v.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1768

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Van Holl, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300220

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

la première chambre civile en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2011), que la société Hong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef2

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La société HOLA société de droit espagnol qui édite le magazine HOLA publié en langue espagnole, est appelante d'un jugement rendu le 09 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nanterre lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad5193ac228b06a773f

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[I] [O], tous deux résidents à Hong Kong, et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD005307518

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

FOR THESE REASONS, THE COURT, UNANIMOUSLY,      Holds that it has jurisdiction to deal with this application as it relates to facts that took place before 16   September 2022;

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2121738_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que : - elle n'exerce pas, en France, d'activité occulte ; elle a été régulièrement constituée à Hong Kong et réalise l'ensemble des formalités auprès des autorités de Hong Kong ; - elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000787_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par la présente requête, la société Hold Invest demande au tribunal l'annulation de ce titre exécutoire et la décharge du paiement de la somme correspondante. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10918

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Hongrie et Irlande (déc.) - 61946/12 Décision 29.9.2015 [Section I] Article 2 Extradition Obligations positives Manquement allégué d’assurer l’extradition d’un ressortissant irlandais vers la Hongrie pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2005409_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Au regard de l'Accord signé le 21 octobre 2010 entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100954

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

contre partie, des titres de créance dénommés " letters B " ont été attribués ; qu'en 1997, la Cour suprême de Hong Kong a désigné Mme Vong A...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91065

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Co Ltd, anciennement dénommée China Container Lines Co Ltd (société de droit chinois), ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Cosco Shipping Development (Hong

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113906_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

S'agissant de l'application de de la convention entre la France et Hong-Kong : 4. Aux termes de l'article 4 de l'accord entre la France et Hong-Kong susvisé : " 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203371

Admin. suprême

6 avril 2020

6 avril 2020

Kachmar, nominated by the Ukrainian Orthodox Church of Kyiv Patriarchate, as the holder of the rights of the original Ukrainian Autocephalous Orthodox Church’s parish in Mostyska registered in 1991 and

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01942_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B en Hongrie, en application du premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 12 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05208

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

. ; que dans deux arrêts rendus en grande chambre : l'arrêt Korbely c/ Hongrie du 19 septembre 2008 et l'arrêt Kononov c/ Lettonie du 17 mai 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la

Source officielle