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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208702_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille A D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H..., représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 16 octobre 2023 et le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1812149_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2018 sous le numéro 1812149, la SARL DFT COMPÉTENCES, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la SCI 57 rue de la Seine, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire du
Source officielleSociale D salle 1
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14 avril 2023
14 avril 2023
Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le
Source officielle1ère chambre
DTA_2502729_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cheylan, - les observations de Me Hourmant, représentant Mme D.... Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301654_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Hourmant, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202445_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303193_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00114_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Manche
Source officielle2ème chambre
DTA_2201815_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C D et Mme A B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le maire de Lingreville a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000781_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2020, 6 mai et 3 octobre 2022, Mme F B et Mme E A, représentées par Me Hourmant
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402843_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 16 juin 2024, ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2501296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre Cab3
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508192_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Hourmant, demande l’annulation de l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500612_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de certificat
Source officiellePage 13 sur 29