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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
21 mars 2006
représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Marine QUINTIN, avocat au barreau de PARIS toque G 442 cabinet Yves COURSIN 49, rue Galilée
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 5] et dans la partie piétonne du centre historique, que les locaux sont situés dans la partie la plus commerciale de [Localité 7] au début de la [Adresse 5], à l'angle du boulevard Ch. de Gaulle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ce1c25a97f0381f4b1e
21 février 2014
21 février 2014
la société EUROMENAGE indiquent avoir découvert, au cours du mois de juin 2010, qu'étaient exposées, offertes en vente et vendues en France, dans des locaux situés à [Localité 1], 161, avenue Victor Hugo
Source officielle2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] [X] 73 boulevard Pereire 75017 Paris, représentant légal, présent, assisté de Me Hugo Gérard avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b91
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Maître Yannick MANDIN es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la ISA DAISYTEK SAS demeurant 23 rue Victor Hugo 95304 PONTOISE CEDEX représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN
Source officielle3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 [G], [X], S.A.
Source officielle3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 [B], [T], S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cf
21 octobre 2015
21 octobre 2015
VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 2 Place de Gaulle
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PUBLICS - SMABTP, ès qualités d’assureur du BET ENERGIES ET FLUIDES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 19] représentée par Maître Hugues
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68469
23 février 2005
23 février 2005
Il comprend un certain nombre de recommandations concernant le système d'enquêtes judiciaires en cas de décès en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939de
24 janvier 2017
24 janvier 2017
CALFAYAN, avocat au barreau de PARIS, Me SELARL FHB (NEUILLY SUR SEINE)- Administrateur judiciaire de la SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI 131 Avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
13 mai 2004
YDI - société redressement judiciaire - ayant son siège 10 avenue Charles de Gaulle 95000 FREPILLON, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Société THERMO KING IRELAND LIMITED - ayant élu domicile au Cabinet de Maître Bertrand DERAINS 167 bis avenue Victor Hugo 75116 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ci-devant ... 78420 CARRIERES SUR SEINE et actuellement 8 rue Miromesnil 75008 PARIS 3 / Monsieur Stéphane Efim André B... 33 Avenue Charles de Gaulles 92200 NEUILLY SUR SEINE 4 / Monsieur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi que des reports de circulation sur les avenues Foch, Victor-Hugo
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
7 avril 1999
Vu 1°), sous le numéro 182 307, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanne FAURE, demeurant 34, bd Victor Hugo à Nice (06000)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125JUD002559494
25 novembre 1999
25 novembre 1999
; conduite ayant pour caractéristique d'être considérée comme mauvaise plutôt que bonne par la majorité des concitoyens contemporains de l'intéressé » ( Lord Justice Glidewell dans l'affaire Hughes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A ILE DE FRANCE EST 130 avenue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN, (BDH) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
6 mai 2022
DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philppe BELLOIR, Conseiller Madam Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
16 février 2000
la société LA TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE au paiement de la somme de 50.000 Frs au titre des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Me HUYGUE
Source officiellePage 13 sur 14
LE GALL, Hugues
29/12/2010
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SNC JOURDAIN-PETIT, LE GALLIA, DUROZELLE, Eric, Hugues, Germain
Achat après AP
14/10/2009
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Le Gallodrome, PAYET, Hugues, Michel
28/05/2009
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Le Gallodrome, PAYET, Hugues, Michel
03/12/2008
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LE GALL, HUGUES
21/02/2008
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