François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Paras pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin.

Bodin-Hullin.

Bodin-Hullin.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 août 1978, le bateau de plaisance Rode Orm, appartenant à la société Hugin Investments Limited, ancré dans le port de Propriano, a rompu

Le désistement de la société vétérinaire des Hutins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime), Hameau de la chaussée Le Bois Hulin

Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN, Désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ACTIS

DÉCISION CONFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné la SCP Krantz et Cuvelier-Hutin à verser à M.

Bodin-Hullin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Bodin-Hullin.

Bodin-Hullin ; les observations de Me Chourlin, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que dans les écritures et par les mêmes moyens ; l’OFII n’étant pas représenté.

Bodin-Hullin.

Bodin-Hullin.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant angolais né le 14 avril 1988 à Luanda, déclare être entré en France en février 2018.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité serbe, née le 26 juillet 1972, est entrée en France en décembre 2016.