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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
678172dc6d34da2cbdcda0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
678172de6d34da2cbdcda109
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda111
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
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678172df6d34da2cbdcda11f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
678172e06d34da2cbdcda137
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
678172e16d34da2cbdcda14d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
678172e46d34da2cbdcda1a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
678172e56d34da2cbdcda1bc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Philippe X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Mina Y..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cd
12 février 2019
12 février 2019
Daniel Y..., bénéficieront aux requérants, - dire et juger que Mme Angélique Z... I... a fait preuve d'ingratitude vis à vis de O... G..., - dire et juger, dès lors, que Mme Angélique Z...
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2e
21 avril 2022
21 avril 2022
Code nac : 85D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/06324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZGX AFFAIRE : LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b41
14 novembre 2007
14 novembre 2007
2001, vous êtes restée enfermée dans l'infirmerie de 14 heures à 17h30 au lieu d'aller aider et soulager comme je vous l'avais demandé à plusieurs reprises, la seule aide soignante de service cet après midi
Source officielleChambre Sociale
69f4352fcdc6046d472ccf0b
30 avril 2026
30 avril 2026
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303077_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303080_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f774
13 novembre 1997
13 novembre 1997
en contrebande...; que des enquêtes douanières ont établi l'importation frauduleuse par Mohamed A... de marchandises à caractère pornographique ; que cette activité d'importation n'a donné lieu de
Source officielle10ème chambre
DTA_2207982_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin et 14 septembre 2022 et le 28 février 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Gervais G, représentée par Me Imbert
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
7 mars 2016
faisant savoir qu'elle subissait un état de stress, l'intéressée ayant porté plainte pour harcèlement auprès de la direction départementale du travail, après avoir reçu en octobre 2011, une plainte de Mme Julie
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE
Source officielleService des référés
678172e66d34da2cbdcda1c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
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