CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 263 résultats pour « Intimée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200321

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; qu'en disant que l'arrêt du 10 janvier 2020 devait être rectifié et que devaient être intégrées dans l'exposé du litige, aux côtés de l'intimée

Source officielle

Page 13 sur 13914

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300236

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

doit statuer sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et examiner les moyens au soutien de ces prétentions s'ils sont invoqués dans la discussion ; qu'une cour d'appel saisie par l'intimé

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5ef2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

moyens ne peuvent donc être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme C... et Mme B... à verser des dommages et intérêts à chacun des intimés

Source officielle
CC

civ2

61372247cd580146773fbaa7

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... soutenant qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir eu des relations intimes avec une autre femme dès lors que son époux avait abandonné le domicile conjugal ; Mais attendu que l'arrêt relève

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201353

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... au motif qu'il « était mal dirigé » « dès lors que la société Bnp Paribas apparaissait seule intimée à la déclaration d'appel », cependant que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Loup Z

613726a8cd58014677427773

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

; que c'est à juste titre que les intimés font valoir qu'Adeline Y... a choisi de quitter la Polynésie française et que ce départ, choisi par l'intéressé, n'est pas de nature à mettre à leur charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100751

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

M... fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors « que la cour d'appel ne pouvait viser « l'acte de naissance de l'intimé » sans préciser duquel de ces cinq actes il s'agissait ; qu'elle a

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef9

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

partie appelante la pharmacie X... alors que, si cette partie était bien appelante, il en était de même de la société Alpes Provence Santé qui a été mentionnée à tort dans l'en- tête de l'arrêt comme intimée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00831

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui déclare statuer par arrêt réputé contradictoire sans constater que l'intimé

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a5e

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la preuve de relations intimes entre lui et Mme Y... était rapportée et de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., ès qualités, une pension alimentaire pour son

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd756

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

contradictoirement ; qu'en se fondant, de façon déterminante, sur une attestation et sur le compte rendu d'une séance du conseil municipal qui avaient été communiqués par l'appelante, au conseil de la CEO, intimée

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ea8

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

refusé son concours financier pour une exploitation agricole dont Mme X... était la gérante ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 11 octobre 1995), statuant au vu des seules conclusions de la banque, intimée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201263

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

en vue d'interrompre la prescription à son profit dans la perspective d'une action au fond probable à leur encontre ; qu'elle précisait que la circonstance que les intimés eussent été déjà dans la cause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00500

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Mandon, ès qualités, une somme de 500 000 euros, au titre de l'insuffisance d'actif de cette société, alors : « 1°/ que le juge saisi doit soulever d'office l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201084

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

se bornant à se fonder, pour déclarer recevable l'appel incident des consorts [W], sur la circonstance inopérante et en tout cas insuffisante que le délai d'appel n'avait pas couru à l'encontre de l'intimé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100215

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

sera encore ajouté que cette mesure d'examen sanguin, qui constitue une mesure intrusive, ne saurait être ordonnée sans que la demanderesse ne justifie, à tout le moins, l'existence d'une relation intime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100476

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

légitime de ne pas y procéder ; que dans le cadre d'une action en recherche de paternité, un tel motif est constitué lorsque le demandeur n'apporte aucune présomption ou indice grave d'une relation intime

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0bf

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

coupables de la contravention de coups et blessures volontaires et les a condamnés à verser des réparations civiles ; "aux motifs que Dos Santos prétend que vers 14 heures, le 21 juin 1991, les intimés

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd58014677406539

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

des dépens de l'instance ; que la cour d'appel, qui a dit l'appel de la société L'As de trèfle recevable, qui a réformé la décision entreprise en ses dispositions attaquées, ordonné la délivrance à l'intimé

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bf1

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X... à M. et Mme A... sur le fondement de l'article L. 412-12, alinéa 3, du Code rural, tout en constatant, pour débouter les intimés de leur demande de dommages-intérêts, la mauvaise volonté évidente

Source officielle