RAMILLON, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [H] [L] né le 14 Mars 2000 actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 4] depuis le 04 octobre 2024 ; Vu la décision portant

RAMILLON, Greffier , Vu la procédure concernant : Madame [K] [F] née le 10 Juin 1973 actuellement hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 4] depuis le 02 octobre 2024 ; Vu la décision portant

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBL N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

En vertu de l'article 222-33 du code pénal : " Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent

du 6 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [G], de Me Isabelle Galy, avocat de M. [V], et l'avis de M.

portent intérêts au taux légal à compter de la décision en fixant tout à la fois le principe et le montant.

délivrée le : à Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, Me Diane MARCHAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

A et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 15 avril 2026, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / () / b) Pour les créances non fiscales () des établissements publics de l'État () devant le juge de droit commun selon la nature de la créance () ".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les projets en cause portent sur une offre de services, certes innovante, directement proposée aux clients en fonction de leur besoin.

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

La société TGB fait grief à l'arrêt d'être signé par Isabelle Delaquys, conseillère, alors : « qu'il résulte des articles L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire et des articles 456 et 458 du code

septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 septembre 2022 Date de mise à disposition : 19 octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle

EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle