Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et à la SARL le Pradot - Gilbert, avocat de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du ministre de la culture et à Me Balat, avocat de M.

sociétés Alfaga Sati, Sogire et Pierre et Vacances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ulysse Investissements, de Me Haas, avocat des sociétés BCM ès qualités et IMI Holding, de Me Isabelle

Munier-Apaire, avocat de la société Schloss [Localité 4] AG, anciennement dénommée TFG-Technik, Facility Management und Grundstücks AG, venant aux droits de la société Schloss [Localité 4] GmbH, de Me Balat

MARIA FRAGOSO BRANCO FERREIRA 5 000 80 ISMAEL FERREIRA DA FONSECA 5 000 81 JACINTO MAIA RITO 5 000 82 JEREMIAS DE SOUSA MARTINS 5 000 83 JOÃO DE MATOS GALVÃO 5 000 84 JOÃO FERNANDO DIAS DA FONTE 5 000

judiciaire de l’entreprise [O] [X], [O] [X], exerçant à l’enseigne ENTREPRISE EFFET NATURE (en liquidation judiciaire) JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Cosy Home, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

POITOU Représentée par Maître Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle

.- 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LONG, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur Claude Jean Y

Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Il a retenu l'existence d'un aléa thérapeutique en raison d'une complication de la chirurgie bariatrique évoluant vers un sepsis systématique.

M me Maumousseau, les grands-parents et le personnel de l’école auraient opposé une résistance physique aux forces de l’ordre en formant un barrage autour de l’enfant, avec l’aide de plusieurs villageois

née le 06 Décembre 1970 à BAMAKO (MALI) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.