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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60343d6054d4e72ea21f4304
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Les statuts précisent que la société est régie par les articles 1871 à 1872-2 du code civil La responsabilité de M.
Source officielleRéférés
68e0110274e929a9d8f9dec9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BABEC-BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, Maître Thomas DE BOYSSON de la SCP CHATAIN & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
22 juillet 2014
du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens [H] [W] sera condamné aux dépens.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3257815-3631977
14 septembre 2010
14 septembre 2010
La police fut par la suite amenée à penser que l’un des véhicules (une Audi RS4) qui avait participé à la course de rue avait été utilisée pour s’enfuir par les auteurs d’un casse bélier qui avait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403
14 septembre 2010
14 septembre 2010
L'injonction prononcée au titre de l'article 96a du code néerlandais de procédure pénale était étroitement liée à une enquête pénale ouverte à la suite d'une série de casses bélier où des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200390
28 mai 2020
28 mai 2020
de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [...], de Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLI Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d866e
2 mars 2017
2 mars 2017
L'exercice de ce droit de veto est considéré par les deux parties comme une condition déterminante du présent contrat d'apport, sans laquelle elles n'auraient pas contracté.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
La condamner aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de Maître Danielle Abitan-Bessis, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310657
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310325
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Isabelle" et comme date de début et de fin de bail le 15 décembre 2000 et le 15 décembre 2001 ; qu'il n'a donc pas été mentionné dans l'acte l'existence du bail signé le 29 janvier 1997 entre la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd33
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Dès lors, le grief de l'article L 653-5 3° du code de commerce est établi à l'égard de M [O].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034a27d3e06718ebf90a6e0
28 octobre 2016
28 octobre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mariam ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
30 mai 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
68152f0881a9051a41bd349e
8 avril 2025
8 avril 2025
Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300199
17 février 2022
17 février 2022
David, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [X], de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Cet intérêt s'entend d'un intérêt légitime au sens de l'article 31 du code de procédure civile, disposition à laquelle l'article 583 du code de procédure civile ne déroge pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Naboudet-Hatet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300168
15 février 2018
15 février 2018
situé sur la parcelle [...] lieudit "... " pour une contenance de 42a 77ca, tout en le décrivant comme "terrain", et, d'autre part, d'un "terrain", désigné comme situé sur la parcelle [...] au lieudit
Source officiellePage 13 sur 19