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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Autre adresse : Beybleu 01990 CHANEINS SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e016cdc6046d47768e29

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que les résultats dégagés durant la période d'observation sont encourageants même s'ils sont en dessous des prévisionnels établis lors de la dernière audience.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee08

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958bb5afe5adfff28a46

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller , DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958db5afe5adfff28a52

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958db5afe5adfff28a54

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a72

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab3

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea66

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed14

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efdb

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e851

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

C / Mme Isabelle B... épouse AA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

V No 2008 / Rôle No 07 / 16805 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Isabelle Y... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec83

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b0

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

C/ Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

G : 11/ 07433 Mme Isabelle Marie Madeleine X...épouse Y... C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...

Source officielle

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