Vu les conclusions notifiées à la cour le 11 mai 2020 par Monsieur [Y], Vu les conclusions notifiées à la cour le 26 novembre 2021 par Monsieur [C] EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL SOUS L'ENSEIGNE JEROME

assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé signé le 26 juillet 2021, la

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10] [Localité 14] Représenté par Me Florence Mendez, postulante, avocate au barreau d'Alès Représenté par Me Jérôme

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.

S'il bénéficie, à la date de la décision attaquée, d'un suivi médical régulier auprès des services de l'Hôpital Nord de Marseille en cardiologie, diabétologie et gastroentérologie ainsi que d'une surveillance

Si, par un certificat médical du 27 septembre 2022, le médecin du service de chirurgie plastique et des brûlés de l'hôpital de Rangueil, à Toulouse, qui assure le suivi du requérant, affirme que son état

La mission était de charger au laboratoire de [Localité 10] à 4h30 pour une livraison à l'hôpital de [Localité 6].

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI, Me Jessica BELHASSEN Me Jérôme

S a été affecté dans l'intérêt du service, au mois de mai 2016, pour 60% de son temps de travail, au sein du service de gériatrie de l'hôpital Saint-Julien de Rouen, dépendant du CHU, 40% du temps restant

[V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMÉE SASU LOUIS PION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/02170 APPELANTE Madame [D], [O] [P] épouse [S] née le 26 Mars 1944 à [Localité 5] (05) [Adresse 9] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Jérôme

Jérôme CC, demeurant ... et M.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7. Il résulte de l'instruction que M.

[Adresse 23] [Localité 13] - PORTUGAL représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

représentée par Me Jérôme F... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Z...

, par Madame Audrey HALLOT, Greffière, DEBATS A l’audience collégiale du 15 Février 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Claire ISRAEL, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM